EST-CE QUE LA PROCÉDURE PÉNALE PEUT EXISTER SANS L’ÉTAT?

Resumen

L’évolution idéologique de la pensée pénale, notamment en ce qui concerne la procédure pénale, est dominée ces dernières décennies par des idées antiétatistes, de surcroît dans un contexte particulièrement complexe, où la sanction criminelle et son application procédurale restent pourtant toujours d’une absolue nécessité, quel que soit le pouvoir, ancien ou nouveau, consérvateur ou libéral, national ou transnational. Comment résoudre ce dilemme? Le panorama des méthodes institutionnelles semble être très limité et, du point de vue technique, le pari est quasiment perdu : aucune procédure pénale non-étatique n’est apparue, malgré les efforts substantiels de lobbies politiques nationaux, des organisations non gouvernementales ou de centres de pouvoir transnationaux. Néanmoins, du point de vue politique, le succès est plus visible avec les sources juridiques des mécanismes et des approches de la justice pénale, dont l’élaboration est en large partie transférée du niveau national au niveau transnational, non-étatique.